Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site Internet http://materieloccasion.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet http://materieloccasion.fr est un service de :

  • Muse Fi Paris
  • France
  • Numéro d’inscription au registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des métiers : 752984187
  • contact@muse-fi.com
  • Téléphone : 07 84 34 20 61

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet http://materieloccasion.fr vend :

  • Matériel professionnel d’occasion
  • Matériel de bureau d’occasion

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxe (HT)

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits exclusivement par téléphone au 07 84 34 20 61 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi, de 8h30 à 20h30 ou par email vente@materieloccasion.fr

Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.

ARTICLE 6 : Livraison

Pas de livraison, le matériel est à enlever sur site le vendredi après-midi.

ARTICLE 8 : Modalités de paiement

Le paiement se fait sur facture envoyée avant l’enlèvement.

Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : chèque ou virement.

Dès la passation de votre commande, nous procédons à la réservation de votre produit pendant un délai de 7 jours. En l’absence de réception du chèque dans le délai indiqué, nous nous verrons dans l’obligation d’annuler votre commande. Votre chèque vous sera immédiatement renvoyé dès réception de celui-ci. Le paiement est encaissé dès réception du chèque.

Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

ARTICLE 9 : Droit de rétractation

Non applicable : le paiement se fait sur facture.

ARTICLE 10 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)

Les produits proposés ne sont pas garantis et sont à prendre en l’état.

ARTICLE 11 : Conditions et délais de remboursement

Sans objet.

ARTICLE 12 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par voie électronique à vente@materieloccasion.fr

ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 14 : Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

  • cas de la force majeure ;
  • fait étranger qui ne peut nous être imputable
  • Les illustrations de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

ARTICLE 15 : Données à caractère personnel

  • Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
  • Les offres commerciales du site seront adressées au client par courrier électronique si aucune opposition n’a été émise. Le client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales en envoyant un email à vente@materieloccasion.fr.
  • Les informations relatives au client ne seront pas transmises à des partenaires commerciaux du site.

Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

  • par mail à vente@materieloccasion.fr

ARTICLE 16 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.